Conditions Générales de Vente

Chez Éphémère, nous voulons nous assurer que les relations avec nos clients se déroulent le plus harmonieusement possible. Nous apprécions la confiance que vous accordez à Éphémère et prenons vos droits très au sérieux. Avec les informations et les conditions de vente ci-dessous, nous voulons vous donner un aperçu clair et précis de vos droits, et de vos obligations. Si quelque chose n’est pas clair, nous vous serions reconnaissants de nous le dire.

Veuillez lire attentivement ces informations avant de nous donner votre accord et faites-le chaque fois que vous passez une nouvelle commande. Éphémère peut modifier ces conditions et les nouvelles conditions s’appliqueront à une nouvelle commande. La commande que vous allez maintenant passer sera soumise aux présentes conditions. Vous pouvez imprimer le texte ou l’enregistrer sur le disque dur de votre ordinateur.

Art.1 Mentions légales

Le site ephemere-patisserie.be est édité par Maurine Géron, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0764 540 835, dont le siège commercial et social est situé Rue de Robersart 27 à 7022 Nouvelles (Belgique). L’éditrice du site est joignable par courriel à info@ephemere-patisserie.be

N° de TVA intracommunautaire : BE 0764.540.835

Art.2 Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat en ligne sur notre boutique en ligne de commerce électronique. Ces conditions générales s’appliquent dans le cas de la vente de biens et de services par Éphémère, situé à rue de Robersart 27, 7022 Nouvelles (ci-après le “Vendeur”) à un client (ci-après le “Client”).

Les CGV expriment toutes les obligations des parties, à l’exclusion des conditions propres au client. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés. Des exceptions aux dispositions des CGV peuvent être faites dans certains cas, à condition que ces exceptions aient été convenues par écrit. Ces exceptions peuvent consister à modifier, ajouter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des CGV.

Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que si le client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les biens ou les services exclusivement à des fins non professionnelles et achète ces derniers à distance.

Art.3 Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, toujours en incluant la TVA et toutes les autres taxes ou droits à charge du client, sous réserve de modifications de prix et de fautes de frappe.

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.

La politique en matière de prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photographies d’accompagnement sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Le prix ne comprend pas non plus les suppléments éventuels tels que la contribution de récupération et les frais de livraison. Ces frais supplémentaires sont en tout cas explicitement mentionnés sur le bon de commande, c’est-à-dire avant que vous ne passiez votre commande. Veuillez lire attentivement ce qui suit. Éphémère se réserve le droit de modifier les prix des marchandises, en particulier lorsqu’un facteur légal déterminant le prix le justifie.

Art.4 Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site web de commerce électronique aient été élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes. Pour Éphémère, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies n’est qu’une obligation de moyens. Éphémère n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, d’erreurs de composition ou d’impression. Éphémère a le droit de corriger les erreurs, même si une commande a déjà été confirmée. Dans ce cas, le client a le droit de choisir de renoncer à l’achat ou de le confirmer au prix ou à la condition corrigée. Si le client ne nous informe pas dans un délai de 48 heures qu’il confirme l’achat, Éphémère suppose que le client renonce à l’achat.

Si le client a des questions spécifiques concernant par exemple les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai ou la méthode de livraison, nous lui demandons de nous contacter au préalable.  L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Éphémère. Éphémère ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit ou d’un service.

Art.5 Devis et commandes

Nos offres ne sont pas contraignantes pour nous. Les prix indiqués peuvent être soumis à toute fluctuation ou changement des prix des matières premières, des devises, des salaires et des taxes.

En ce qui concerne le prix, nous nous engageons, si nécessaire en tenant compte des fluctuations susmentionnées, uniquement pour la durée de notre offre. Si aucun délai n’est mentionné, un délai maximum de 14 jours s’applique.

Pour passer une commande, vous devez être majeur. Si vous êtes encore mineur, vous ne pouvez pas passer cette commande. Cela doit être fait par vos parents ou votre représentant légal.

Éphémère a le droit de refuser une commande par écrit, en raison d’un manquement grave de la part du client en ce qui concerne la commande ou toute autre commande ou accord dans lequel le client est impliqué. Une commande, y compris celles notées par nos agents ou représentants, n’est ferme que si elle est expressément acceptée par nous par écrit et/ou confirmée par e-mail à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Art.6 Achat en ligne

En confirmant la commande, vous acceptez nos conditions générales de vente, les prix et les descriptions des produits. Nous nous réservons le droit de bloquer votre commande si l’adresse de livraison est incorrecte ou en cas de problèmes lors du paiement. La commande est acceptée et confirmée par la saisie des données sur des pages/écrans successifs :
1.     Ajoutez les produits sélectionnés au panier d’achat ;
2.     Confirmez le panier d’achat avec la commande ;
3.     Entrez les données + Choisissez la date de retrait/livraison ;
4.     Informations préalables à l’achat ;
5.     Choisissez et confirmez le mode de paiement.

Art.7 Annulation

L’annulation de la commande est possible jusqu’à deux (2) au plus tard jours civils après avoir passé la commande et dans la mesure où elle est confirmée par écrit par nos soins. En cas d’annulation, toute avance versée sera remboursée, à l’exception d’un montant fixe de 10 EUR pour l’administration, sans préjudice de la preuve d’un dommage plus élevé par le Vendeur.

Art.8 Paiement

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants: virements bancaires via Bancontact au moment de la commande ou paiement en espèces (euros) au retrait de la commande.

Art.9 Retrait des commandes

Les commandes seront retirées à l’atelier situé rue de Robersart 27, 7022 Nouvelles tels que décrits sur la facture ou dans le bon de commande. Le Client doit immédiatement vérifier les biens et services reçus. Les produits mentionnés par le vendeur ne sont offerts que dans la mesure où les produits sont en stock. S’ils ne sont pas en stock, le vendeur en informera le client dès que possible. Le vendeur proposera alors au client le choix entre un remboursement, un retrait modifié ou un retrait retardé.

Art.10 Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux Clients qui, en leur qualité de consommateurs, achètent des articles en ligne auprès de Éphémère. Le Client a le droit de révoquer le contrat dans un délai de 2 jours civils sans avoir à en indiquer les raisons.
Le délai de rétractation expire 2 jours ouvrables après le jour de la conclusion du contrat dans le cas de contrats de services ou dans le cas de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel. Le délai de révocation expire 2 jours ouvrables après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client acquiert la possession physique des marchandises dans le cas de contrats de vente.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit informer Éphémère de sa décision de résilier le contrat par une déclaration non équivoque, soit par écrit par la poste à rue de Robersart 27, 7022 Nouvelles, soit par courriel à info@ephemere-patisserie.be). Si le client révoque le contrat, Éphémère remboursera au client tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment, y compris le coût des frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables après que Éphémère ait été informé de la décision du client de révoquer le contrat.

Art.11 Responsabilité pour les dommages

Le Vendeur n’est pas tenu de payer une quelconque compensation qui serait la conséquence directe ou indirecte des services livrés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Cela n’affecte pas les droits légaux du client en tant que consommateur. La responsabilité du Vendeur est en tout cas limitée à la valeur de la facture des services livrés. En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts en capital, la limitation des retours ou toute autre perte ou dommage indirect, tant pour le client que pour les tiers. Toutefois, cette limitation ne s’applique pas en cas de décès ou de blessure corporelle du client résultant d’actes ou d’omissions du vendeur.

Art.12 Force majeure

Si Éphémère est totalement ou partiellement incapable d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il s’agit d’un cas de Force Majeure.

En cas de Force Majeure, Éphémère a le droit de suspendre l’exécution de la commande en tout ou en partie pendant la durée de la Force Majeure. Le Vendeur informera le Client immédiatement. Si la Force Majeure dure plus de 90 jours sans interruption, chaque partie au contrat a le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée à l’autre partie. Les services déjà effectués par Éphémère seront néanmoins facturés au prorata au Client.

Art.13 Manquements contractuels

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations contractuelles, l’autre partie a le droit, après mise en demeure, soit de suspendre ses obligations, soit de résilier l’accord sans intervention judiciaire, si la mise en demeure n’est pas suivie d’effet ou si aucune mesure utile n’est prise dans les jours ouvrables dix (10).

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Éphémère, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date de la défaillance, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12% par an sur le montant impayé. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 12% sur le montant en question, avec un minimum de €25 et un maximum de €75. Sans préjudice de ce qui précède, Éphémère se réserve le droit de reprendre tout article non (entièrement) payé. Tout défaut de paiement entraîne la revendication des factures impayées et donne au vendeur, après mise en demeure ou sans mise en demeure, le droit soit de suspendre toute livraison future, soit de résilier le contrat, sans préjudice du droit à des dommages-intérêts.

Art.14 Réclamations

Les réclamations doivent être faites par écrit dans les sept (7) jours suivant la livraison ou l’achat. Si la réclamation n’est pas faite dans le délai indiqué, le client est réputé avoir accepté définitivement la commande.

Le service clientèle de Éphémère peut être joint par courrier électronique à l’adresse e-mail: info@ephemere-patisserie.be ou par courrier postal à l’adresse suivante rue de Robersart 27, 7022 Nouvelles. Les éventuelles réclamations peuvent être adressées à cette adresse. Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Art.15 Modifications des présentes conditions générales

Éphémère se réserve le droit de déroger aux CGV à tout moment et sans préavis, mais s’engage à appliquer les dispositions en vigueur au moment où le Client a passé la commande. Ces dérogations peuvent consister à modifier, compléter ou supprimer les dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions de la CGV. Les modifications s’appliqueront dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date. Les parties reconnaissent que la nullité d’une des clauses de l’accord n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de l’accord. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause juridiquement valable aussi proche que possible de l’intention initiale des parties.

Art.16 Propriété intellectuelle

Les textes, graphiques, images, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques et autres créations intellectuelles suffisamment originales sont la propriété de Éphémère et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation des contenus, marques et services que nous proposons ou fournissons, par quelque moyen que ce soit, sans l’accord préalable, exprès et écrit de Éphémère, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits. Sauf accord écrit préalable, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés, en tout ou en partie. Il est interdit au client de saisir sur notre site web des informations susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de notre site web.

Art.17 Protection des données à caractère personnel

Éphémère assure le client qu’il attache la plus grande importance à la protection de sa vie privée et de ses données personnelles, et qu’il s’efforce toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard. Éphémère s’engage à utiliser vos données exclusivement pour le service après-vente et pour vous envoyer des informations. Vous disposez d’un droit légal d’accès et de correction éventuelle de vos données personnelles. Sous réserve d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles au moyen d’une demande écrite, datée et signée. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction de données qui sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Vous pouvez toujours adresser votre question à info@ephemere-patisserie.be.

En cas d’utilisation de données à des fins de marketing direct, vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Les données personnelles fournies par le client lors de sa visite ou de l’utilisation de la plateforme ne seront collectées et traitées par Éphémère qu’à des fins internes telles que assurer la gestion et le contrôle de la mise en œuvre des services offerts, l’envoi et le suivi des commandes et de la facturation, l’envoi d’informations promotionnelles relatives aux produits et services par le responsable du traitement, l’envoi éventuel d’échantillons gratuits ou l’offre de services à des conditions plus favorables, répondre aux questions des utilisateurs, réalisation de statistiques, l’amélioration de la qualité du site web et des produits et/ou services par le responsable du traitement des données, la transmission d’informations relatives à de nouveaux produits et/ou services par le responsable du traitement des données, des fins de marketing direct : permettant une meilleure identification des intérêts de l’utilisateur. Éphémère tient des statistiques sur les visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir voir quelles pages du site internet sont visitées et dans quelle mesure. Éphémère s’engage à respecter la législation applicable dans ce domaine, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Art.18 Utilisation des cookies

Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus ; un cookie ne peut qu’identifier un système informatique.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques qui sont utilisés par le site visité et qui sont destinés à faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les paramètres que l’utilisateur a effectués lors de précédentes visites sur le site, ou encore : un formulaire prérempli avec les données que l’utilisateur a effectuées lors de précédentes visites.

Les cookies de tiers sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, tels qu’un plug-in de marketing ou de publicité actuel. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Ces cookies nécessitent l’accord préalable du visiteur du site – cela peut se faire via une barre en bas ou en haut du site, en référence à cette politique, qui n’empêche toutefois pas de surfer davantage sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur.  Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). N’oubliez pas que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés et leur durée de conservation, veuillez-vous référer à notre politique en matière de cookies disponible sur notre site web.

Art.19 Compétence juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit Belge, à l’exception des dispositions de droit international privé sur la loi applicable et du règlement Rome I sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.

Art.20 Contact

Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l’adresse info@ephemere-patisserie.be.